CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Dernière mise à jour : 06/02/2025
1. Présentation du site
Le site boutique.mulet.net (ci-après « le Site ») est édité par Entreprise Camille, spécialisée dans la conception et la distribution de paniers de transport sécurisés pour godets et accessoires de pelleteuses.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. L’entreprise Camille ne peut être tenue responsable des interruptions de service dues à des causes techniques, des mises à jour ou des interventions de maintenance.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
- Naviguer sur le Site de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur.
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site par des tentatives de piratage, d’introduction de virus ou toute autre action malveillante.
- Ne pas utiliser les contenus du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, documents techniques, charte graphique) est la propriété exclusive de Entreprise Camille et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
5. Responsabilité
L’Entreprise Camille s’efforce d’assurer l’exactitude des informations disponibles sur le Site, mais ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes.
L’utilisateur reconnaît utiliser les produits achetés sur le Site sous sa propre responsabilité. L’Entreprise Camille ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des paniers de transport de godets ou de tout dommage résultant de leur utilisation.
6. Protection des données personnelles
Conformément au RGPD, les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion des relations clients. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant contact@lemulet.net.
7. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Entreprise Camille décline toute responsabilité concernant le contenu et les pratiques de ces sites.
8. Modification des CGU
L’Entreprise Camille se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Entreprise Camille.